Députés et Sénateurs : mode d'emploi

    Députés et Sénateurs : mode d'emploi

    Selon l'article 68 de la Constitution : «Le Parlement comprend l’Assemblée Nationale et le Sénat. Il vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. » L'Assemblée nationale et le Sénat forment le pouvoir législatif. Leurs rôles : proposer des lois et faire des propositions de lois. 

    L'ASSEMBLEE NATIONALE

    • Le député ne peut, sous peine de déchéance, changer de groupe politique
    • Le mandat d'un député est incompatible avec tout autre mandat éléctif public, ainsi que tout emploi public sauf dans le domaine de l'enseignement. 
    • Tout citoyen ayant un intérêt peut saisir par écrit le bureau permanent de l'Assemblée Nationale pour mettre en cause un député. Le bureau doit y repondre dans un délai de trois mois
    • L'Assemblée nationale compte 151 députés, élus pour un mandat de cinq ans.
    • Les séances de l'assemblée nationale sont publiques

     

    Quelles sont les fonctions d'un député?

    • Un travail législatif : 
      • Propositions de lois/amendements
      • Examen des textes (en commissions ou en public)
      • Vote des lois
    • Le contrôle du gouvernement :
      • Questions au Gouvernement
      • Evaluation des politiques publiques
      • Vote d’une motion de censure
    • Représentation des citoyens 
      • Chaque circonscription représentée par un député
      • Doléances citoyennes converties en lois
      • Redevabilité

     

    LE SENAT

    • Le Sénat est composé de 63 sénateurs dont les deux tiers sont élus et le tiers, nommés par le Président de la République.
    • Le madat d'un sénateur est de cinq ans.

    Quelles sont les fonctions des sénateurs?

    • Le Sénat représente les collectivités territoriales décentralisées et les organisations économiques et sociales.
    • Le Sénat est consulté par le gouvernement sur les questions économiques, sociales et d'organisation des collectivités territoriales décentralisées