Assemblée Nationale

    Assemblée Nationale

    Depuis 1957, l'Assemblée Nationale - connue alors sous d'autres noms - a accompagné l'édification politique et sociale de Madagascar. Actrice de la vie nationale et de la dynamique politique, l'Assemblée est une institution historique de 60 ans. 

    • 1957: Le «Conseil de Gouvernement» de Madagascar est créé en mai 1957, sous la présidence d'André Soucadaux, Haut-commissaire de la République française et Chef du territoire et Philibert Tsiranana, Député de la Province de Majunga à l’Assemblée nationale française.
    • 1958 : Une Assemblée Représentative élue au suffrage universel est chargée de voter le budget du gouvernement et d’élire les ministres du Conseil. Philibert Tsiranana devient Président de ce conseil. Le mardi 14 octobre 1958, le Congrès des Assemblées Provinciales a voté le statut d'Etat libre de Madagascar : la République malgache est née. L’Assemblée Représentative laisse la place à l’Assemblée Nationale Constituante et Législative.
    • 1959 : la Constitution de la République de Madagascar est votée le 29 avril 1959. Cette Constitution préconisait l’instauration “d’Instituions régulières et définitives“. L’Assemblée Constituante devient l'Assemblée nationale; le Comité Constitutionnel est remplacé par le Sénat; l’Assemblée Provinciale change en Conseil Général dans chaque province.
    • 1960 : après les élections générales et sénatoriales, le premier parlement souverain de Madagascar est né. L’institution législative, sous la première République, avait un pouvoir de contrôle sur l’action du gouvernement à travers notamment l’examen du rapport annuel de la chambre des comptes sur les comptes définitifs de l’Etat.
    • 1975 : le référendum a fait naître la deuxième République et les élections législatives de 1977 a restauré l’Institution législative. La Constitution de 1975 de la République Démocratique de Madagascar désigne l’Assemblée Nationale Populaire en organe d’Etat, délégataire suprême du pourvoir législatif.
    • 1991 : la Convention du 31 Octobre 1991 crée le Comité pour le Redressement Economique et Social (CRES) et suspend l’Assemblée Nationale Populaire. Ce Comité de 130 membres participait à l'élaboration de l’ordonnance portant loi de finances et la réalisation de tout plan de développement. Il a agit pour la création de la troisième République.
    • 1993 : les élections législatives remet en place l'Assemblée Nationale avec une foule de partis politiques représentés. La majorité était difficile à discerner, si bien que l'on parlait de « majorité à géométrie variable ».
    • 2002 : la crise postélectorale entraîne la dissolution de l'Assemblée Nationale en octobre. Une élection législative anticipée a eu lieu le 15 Décembre 2002 et donne naissance à la troisième législature.
    • 2007 : l’Assemblée nationale est dissoute par le Président de la République, Marc Ravalomanana, en juillet. Après l’élection législative de septembre, l’Assemblée nationale renait et instaure la quatrième législature.
    • 2008: la crise sociopolitique suspend à nouveau l’Assemblée nationale. La Charte de Maputo I, Maputo II et les conventions d’Addis Abbeba et Maputo III ont instauré le Congrès de la Transition à la place de l’Assemblée nationale. Ce Congrès de la Transition fut dissout ainsi que les autres institutions instaurées.
    • 2010 : la Conférence nationale a revisité le Congrès de la Transition selon l’Ordonnance n° 2010-010 relative à la mise en place du Parlement de la Transition et le décret n° 2010-852 constatant la désignation des membres du Congrès de la transition, avec 256 membres désignés pour la période transitoire.
    • 2013 : les élections législatives et l’Arrêt n° 11-CES/AR du 06 février 2014 ont permis à l’Assemblée nationale de refaire surface.